Avocat à Roanne, conseiller juridique, accompagnement judiciaire
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Maître MALLEM
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ACTUALITES JURIDIQUES : NEWS

Même si l'ordonnance du juge des libertés et de la détention motive insufisamment sa décision de placer l'intéressé en détention provisoire, la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel peut mentionner les motifs répondant aux exigences légales pour justifier la prolongation de l'incarcération

8 sept. 2015

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Même placé sous contrôle judiciaire, personne n'est à l'abri d'un placement en détention provisoire.

8 sept. 2015

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Vice de procédure pénale pour avoir prononcé la décision judiciaire en audience publique

8 sept. 2015

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